Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et convention européenne des droits de l'homme : entre coherence et legitimation / par David Appanah
Language: French Summary language: French Subject(s): In: Revue Générale de Droit International Public . -- T. 118 n.2 (2014Abstract: Les arrêts "Fransson et Melloni" offrent les clés d'une analyse contentieuse des rapports entre la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'Homme, jusqu'alors envisagés sous un angle exclusivement théorique. La demarche retenue par la Cour de justice témoigne d'une orientation significative en faveur de la sauvegarde de l'ordre juridique de l'Union, au detriment d'une approche conciliatrice pourtant toute indiqué.Revista R0081 (MAEC -Biblioteca Central)
Les arrêts "Fransson et Melloni" offrent les clés d'une analyse contentieuse des rapports entre la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'Homme, jusqu'alors envisagés sous un angle exclusivement théorique. La demarche retenue par la Cour de justice témoigne d'une orientation significative en faveur de la sauvegarde de l'ordre juridique de l'Union, au detriment d'une approche conciliatrice pourtant toute indiqué.