Conférence internationale de droit maritime : reunion de la Sous-commission, Bruxelles, mars-avril 1913 / rapport [présenté par M. Louis Franck, délégué de la Belgique sur les travaux de la Sous-commission, et textes adoptes]

Encuadernado con: Conférence internationale de droit maritime : reunion de la Sous-commission, Bruxelles, mars 1913 : documents. - Bruxelles : [s.n.], 1913 (Impr. A. Lesigne). - 66 p., 1 h. ; Unification de certaines règles en matière de connaissements, immunité des navires d'État : extraits des actes et procès-verbaux des séances de la Conférence internationale du droit maritime, Bruxelles 1922. - Bruxelles : [s.n.], 1923 (Impr. A. Lesigne). - 84 p. ; Conférence internationale de droit maritime, Bruxelles 1922 : procès-verbaux des séances tenues du 17 au 26 octobre 1922. - Bruxelles : [s.n.], 1922 (Impr. A. Lesigne). - 273 p., 1 h. ; Conférence internationale de droit : réunion de la Sous-commission, Bruxelles 1923 : procès-verbaux des séances tenues du 6 au 9 octobre 1923. - Ledeberg : [s.n.], 1924 (Impr. J. de Vreese). - 156 p. ; Conférence internationale de droit maritime, Bruxelles 1926 : [documents, procès-verbaux et textes adoptés et signés]. - Bruxelles : [s.n.], 1927 (Impr. du moniteur belge). - 109 p., 1 h.